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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. (Version 2026 – Applicables aux ventes en Belgique)
  2. 1. Identification du vendeur
  3. La Cave d’Ampélos
  4. Adresse : Su l'Tîdge 173, 5020 Vedrin, Belgique
  5. Téléphone : +32 496 87 33 54
  6. E‑mail : lacavedampelos@hotmail.com
    TVA : BE845.395.085
    IBAN : BE54 0020 2798 8797

    2. Champ d’application
    Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site La Cave d’Ampélos par tout consommateur résidant en Belgique.
    Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

    3. Produits
    Les produits proposés sont des vins et boissons alcoolisées.
    Chaque fiche produit présente :
    • la dénomination,
    • le millésime (si applicable),
    • le volume,
    • le prix TTC,
    • les mentions légales obligatoires.
    Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

    4. Conditions d’achat – Âge légal
    La vente d’alcool est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans.
    En validant sa commande, l’acheteur certifie avoir 18 ans révolus.

    5. Prix
    Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA belge, les accises et toutes taxes applicables.
    Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
    La Cave d’Ampélos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

    6. Commande
    Le processus de commande comprend :
    1. Sélection des produits
    2. Validation du panier
    3. Encodage des données personnelles
    4. Choix du mode de livraison
    5. Paiement sécurisé
    6. Confirmation par e‑mail
    La Cave d’Ampélos se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou rupture de stock.

    7. Paiement
    Les paiements sont effectués en ligne via des solutions sécurisées (Bancontact, carte bancaire, ou autres moyens disponibles sur le site).
    La commande n’est définitive qu’après réception du paiement.

    8. Disponibilité et rupture de stock
    En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, l’acheteur sera informé et un remplacement ou un remboursement sera proposé.

    9. Livraison
    Zones desservies
    Livraison en Belgique (sauf accord préalable).
    Délais
    Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrables.
    Transport et risques
    Les marchandises voyagent aux risques du vendeur jusqu’à la remise au client.
    En cas de colis endommagé, l’acheteur doit :
    • refuser le colis, ou
    • émettre une réserve écrite auprès du transporteur et informer La Cave d’Ampélos dans les 48h.

    10. Droit de rétractation (14 jours)
    L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans justification.
    Exceptions
    Pas de rétractation pour :
    • bouteilles ouvertes,
    • produits descellés,
    • produits détériorés par le client.
    Procédure
    Notification par e‑mail.
    Retour des produits dans leur état d’origine, non ouverts et protégés.
    Les frais de retour sont à charge du client.
    Remboursement dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

    11. Conformité et garanties
    En cas de défaut manifeste (bouteille cassée, erreur de produit), l’acheteur doit contacter La Cave d’Ampélos dans les 48h avec photos.
    Une solution sera proposée : remplacement, avoir ou remboursement.
    Les défauts liés au goût (ex. bouteille bouchonnée) ne peuvent être remboursés que si le domaine accepte la prise en charge.

    12. Responsabilité
    La Cave d’Ampélos ne peut être tenue responsable d’un usage inapproprié des produits, d’un stockage inadéquat ou de dommages indirects.

    13. Protection des données
    Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la facturation et la livraison.
    Elles ne sont jamais revendues.
    Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

    14. Propriété intellectuelle
    Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés.
    Toute reproduction est interdite sans autorisation.

    15. Droit applicable et litiges
    Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
    En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Namur, sauf disposition légale impérative contraire.

    16. Contact
    La Cave d’Ampélos
    Su l'Tîdge 173
    5020 Vedrin – Belgique
    Téléphone : +32 496 87 33 54
    E‑mail : lacavedampelos@hotmail.com